URSSAF et comité d'entreprise

Lorsque vous offrez des Chèques ou Cartes Cadeaux Cadhoc, vous pouvez être exonéré de cotisations. Découvrez la législation URSAFF pour comité d’entreprise et offrez les meilleurs cadeaux à vos salariés tout en faisant des économies !

Ainsi, le titre cadeau Cadhoc est soumis à une réglementation et un cadre juridique précis, dans la mesure où c’est un « avantage en nature équivalent à un avantage en argent ». Il peut être offert aux salariés à différentes occasions en lien avec les évènements URSSAF :
- Naissance, mariage, pacs, départ à la retraite : le salarié doit être concerné par l’un de ces évènements durant l’année.
- Fête des mères ou fête des pères : le salarié doit être parent.
- Rentrée scolaire : cela concerne les parents des enfants ayant moins de 26 ans durant l’année.
- Noël des enfants : pour les enfants salariés, jusqu’à 16 ans révolus durant l’année.
- Noël des salariés : destiné à tous les salariés de l’entreprise.
 - Sainte-Catherine : la salariée doit être âgée de 25 ans et célibataire dans l’année civile.
- Saint-Nicolas : le salarié doit être âgé de 30 ans et célibataire dans l’année civile.

Si le montant total de la dotation attribuée à un salarié durant une année est inférieur ou égal au plafond mensuel de la Sécurité Social, votre comité d’entreprise sera alors exonéré de cotisations (présomption de non assujettissement). Selon la législation URSSAf pour comité d’entreprise, le montant attribué au salarié ne doit donc pas être supérieur à.

Véritable avantage pour le comité d’entreprise, le chèque cadeau et la carte cadeau Cadhoc permettent d’atteindre des objectifs de stimulation interne et externe, de motivation et de fidélisation. Ils peuvent être attribués aux salariés de l’entreprise ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, veufs et veuves, enfants, ascendants, etc.), aux stagiaires, aux dirigeants, aux clients, mais également aux familles défavorisées et aux enfants en famille d’accueil, dans le cadre de la mise en place d’actions sociales.

Pour vos bénéficiaires, les titres Cadhoc sont l’occasion d’avoir un cadeau qui offre le choix. Ils pourront en effet choisir ce qui leur fera plaisir et ce qui répond à leurs besoins, parmi un très large réseau d’affiliés Cadhoc, et ce dans tous les domaines de consommation : gastronomie, high-tech, jeux et jouets, mode, équipement de la maison, bijoux, décoration, électroménager, voyages, loisirs et bien d’autres encore.

De plus, des avantages, promotions et bons plans sont négociés tout au long de l’année avec les boutiques, magasins et sites e-commerce affiliés Cadhoc. Vous offrez ainsi à vos bénéficiaires un cadeau à valeur ajoutée et leur donnez plus de pouvoir d’achat.

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