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Editeur du Site :
Up, Société Coopérative et Participative à forme Anonyme et à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 642 044 366, dont le siège social est situé Z.A.C. des Louvresses, 27-29 avenue des Louvresses – 92230 GENNEVILLIERS.
Tel : 01 41 85 05 05

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Mme Catherine Coupet – Présidente Directrice Générale

Hébergeur du Site :

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Inc. P.O. Box 81226 Seattle,
WA 98108-1226
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Crédits :

  • Conseil et design

BROCA & WERNICKE
10 rue de la Fontaine au roi
75011 Paris

  • Développement du site

DIGICOM
34 rue Jacobi Netter
67200 Strasbourg

Conditions Générales d’Utilisation du site CADHOC

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions d’utilisation ») définissent les droits et obligations des personnes (ci-après « Utilisateurs ») qui se connectent au site CADHOC (ci-après « Site »).
Up se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions d’utilisation. Le simple accès au Site implique l’acceptation tacite de l’ensemble des Conditions d’utilisation. Les Utilisateurs s’engagent, en se connectant au Site, à respecter les Conditions d’utilisation et leurs modifications éventuelles.

 

1 – PROPRIETE INTELLECTUELLE


Le Site ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, marques, logos, logiciels, bases de données) sont la propriété de Up et des filiales (ci-après désignés « GROUPE UP ») et/ou la propriété de ses concédants ou partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par les dispositions relatives au droit à l’image. 

Toute utilisation ou reproduction du Site ou d’éléments de ce dernier, non expressément autorisée par Up est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens de la loi française. Up est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données intégrées dans le Site. En accédant à ce Site, vous reconnaissez que ces données sont légalement protégées, et qu’il vous est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du contenu des bases de données figurant sur le Site lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale du Site.

Up met le Site à la disposition des Utilisateurs pour leur permettre de s’informer sur l’activité, les offres, les produits et les services de CADHOC. Les Utilisateurs ne sont autorisés à faire du Site qu’un usage conforme à sa destination telle que sus- mentionnée.

 

2 – RESPONSABILITE


Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site conformément à sa destination.
Up fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible aux Utilisateurs sauf en cas de force majeure, d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.
Up pourra être amenée à interrompre l’accès au Site ou à une partie des services proposés par cette dernière, à tout moment, pour des raisons de sécurité ou de maintenance, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre par un Utilisateur.
Up s'efforce d'assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Up se réserve le droit de modifier le Site et les informations qu'il contient à tout moment et sans notification préalable.
La responsabilité de Up ne saurait être engagée pour tous les dommages directs ou indirects résultant notamment :

  • d’une utilisation du Site non conforme aux Conditions d’utilisation et/ou à tout autre engagement conclu avec Up en lien avec le Site,
  • d’un dysfonctionnement d’Internet ou de tous risques liés à l’utilisation d’Internet (virus informatiques, cheval de Troie, piratage, vers…) ;
  • de tout dysfonctionnement ou de toute incompatibilité de l’équipement informatique de l’Utilisateur ;
  • de services proposés par des tiers.

3 – DONNEES PERSONNELLES

L’Utilisateur peut être amené à fournir des données personnelles à Up via le Site.
Up traitera ces données personnelles en qualité de responsable de traitement, dans le respect de la loi dite « Informatique et libertés » de 6 janvier 1978 modifiée en 2004 à des finalités commerciales, publicitaires (notamment pour informer les Utilisateurs des nouveaux produits et services des sociétés du GROUPE UP) ou statistiques (notamment pour réaliser des études de satisfaction). Les destinataires de ces données personnelles sont : Up ses sous-traitants et le cas échéant ses partenaires commerciaux.
Ces traitements font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés », l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant et peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ses données.

Pour toute demande, veuillez-vous adresser à l’adresse suivante :
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Service Relations Clients 27-29, avenue des Louvresses – ZAC des Louvresses
92230 GENNEVILLIERS

 

4 – LIENS HYPERTEXTES


Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites Internet. Les liens vers ces autres ressources peuvent faire quitter le Site.
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Up se réserve le droit de faire supprimer lesdits liens sans avoir à motiver sa décision.

 

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6 - GEOLOCALISATION

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En cas de refus de la géolocalisation, certains services proposés sur le Site ne seront pas accessibles à l’Utilisateur, ce dont Up ne saurait être responsable.

 

7 – CONVENTION DE PREUVE

Toutes les données traitées dans le cadre du Site et conservées dans les systèmes informatiques de Up et/ou ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme preuves des communications et des opérations réalisées par l’Utilisateur.

 

8 – DROIT APPLICABLE

Tout litige en lien avec le Site est soumis au droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître des litiges en lien avec le Site.

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