Bons Plans Cadhoc

Pour télécharger les Bons-Plans, saisissez le code reçu avec votre chéquier Cadhoc (Chèque en or ou Noël) :


Je souhaite accéder à mon espace de gestion et de commande Cadhoc
Connectez vous à votre espace client Cadhoc version papier
Je me connecte Je me connecte
MERCI
OK
> Financeurs>Oeuvres sociales>La législation

La législation

UpCadhoc, un avantage pour le salarié

Que vous soyez un comité d’entreprise ou un dirigeant d’entreprise, offrez des titres cadeaux 100% en conformité avec la réglementation URSSAF, exonérés de charges sociales.

Les conditions d’exonération des chèques cadeaux attribués par les comités d’entreprise et les entreprises sans comité d’entreprise agissant dans le cadre des œuvres sociales (exclusivement) sont fixées par la circulaire ACOSS n°2011-0000024 et la réglementation fiscale.

 

Les événements URSSAF donnent droit à l’exonération de charges

  • Naissance-adoption, Mariage, Pacs, Départ à la retraite
  • Fête des Mères et Fête des Pères
  • Rentrée Scolaire
  • Noël des Enfants
  • Noël des Salariés
  • Sainte-Catherine
  • Saint-Nicolas 

Retrouvez les conditions à respecter sur la fiche Fiche d’information URSSAF



Toute l'actu



UP recycle ses cartes !
UP recycle ses cartes !

Faites un éco-geste


Toutes les actus