L’essentiel à savoir sur la législation des opérations de stimulation

Les titres-cadeaux sont encadrés par la loi et peuvent donner lieu à l’application de charges selon qu’ils sont destinés à des salariés (stimulation interne) ou à des partenaires commerciaux extérieurs (stimulation externe).

Si vos titres-cadeaux sont pour les salariés :

  • Ils sont soumis à charge au même titre qu’une prime sur salaire et ne bénéficient pas d’exonération particulière

Si vos titres-cadeaux sont destinés à des collaborateurs extérieurs :

  • Lors des opérations de stimulation externes, les avantages attribués aux salariés d’une entreprise sont soumis à une taxation spécifique plus favorable définie dans le cadre de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS).

Pour consulter l'intégralité de la législation du titre cadeau Cadhoc, cliquez ici !

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