La législation

Cadhoc, un avantage pour le salarié

Que vous soyez un comité d’entreprise ou un dirigeant d’entreprise, offrez des titres cadeaux 100% en conformité avec la réglementation URSSAF, exonérés de charges sociales.

Les conditions d’exonération des chèques cadeaux attribués par les comités d’entreprise et les entreprises sans comité d’entreprise agissant dans le cadre des œuvres sociales (exclusivement) sont fixées par la circulaire ACOSS n°2011-0000024 et la réglementation fiscale.

 

Les événements URSSAF donnent droit à l’exonération de charges

  • Naissance-adoption, Mariage, Pacs, Départ à la retraite
  • Fête des Mères et Fête des Pères
  • Rentrée Scolaire
  • Noël des Enfants
  • Noël des Salariés
  • Sainte-Catherine
  • Saint-Nicolas 

Retrouvez les conditions à respecter sur la fiche Fiche d’information URSSAF.  

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