La législation des chèques cadeaux

Dans quelle mesure pouvez-vous offrir à vos salariés des chèques-cadeaux ? La législation en vigueur prévoit l'attribution de récompenses en matière de bons d'achat pour les employés à occasions régulières. Voici tout ce qu'il faut savoir, pour la distribution de primes ou de cadeaux de fin d'année pour la motivation de vos salariés.

D'après la législation, les chèques cadeaux peuvent être attribués aux employés d'une entreprise pour les occasions suivantes: fête de Noël, rentrée scolaire, rentrée des salariés, Noël des enfants, fêtes des mères et des pères, mariage, naissance, départ à la retraite, pacs, ou encore pour la Sainte-Catherine ou la Saint-Nicolas.

Pouvez-vous exonérer ces chèques cadeaux de vos charges sociales et fiscales ?

Oui, mais dans une certaine limite. Pour que cet avantage pour les salariés le reste aussi pour vous, ces récompenses ne doivent pas dépasser 5% du plafond de la Sécurité Sociale. Concrètement, le chèque cadeau doit être de 161 euros maximum par salarié et par événement.

Dès lors, la législation des chèques cadeaux prévoit que vous pouvez prétendre à une exonération des charges sociales et des impôts, ainsi qu'à une exonération de CSG et CRDS. Au-delà, 3 conditions seront examinées, la relation avec un événement fixé par la réglementation ACOSS, l'utilisation en relation avec ledit événement, et la valeur conforme aux usages.

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